IMMOBILIER

Maîtrise des états des lieux

Objectifs : Comment bien réaliser un état de lieux : son rôle et ses étapes clés. Bien rédiger un état des lieux

Durée : 1 jour

Définitions légales

Procès verbal d'état des lieux locatif d'entrée et de sortie
Délais pour compléments éventuels du locataire
Notion de pré-état des lieux sortant
Le logement décent
Le dépôt de garantie
Lois des 7 novembre 1973 et 6 juillet 1989, articles 1730, 1731,1732 du code civil

Rappel du rôle de l'état des lieux

Conditions pour valeur de «force probante »
Critères de validité
Les représentants présents
Les cas qui libèrent le locataire de sa responsabilité
La faute du bailleur
La vétusté
Malfaçons et vices de construction

Méthodologie et revue détaillée par nature d'ouvrage

Méthodologie de progression dans le logement
Les menuiseries extérieures et les occultations
Les revêtements muraux
Les revêtements de sol
Les plafonds
Les menuiseries intérieures
Les lots techniques dans le détail (électricité, plomberie, chauffage, VMC, climatisation)
Les balcons (sol et garde corps métalliques) et les loggias

La rédaction de l'état des lieux

Présentation de l'état des lieux type conforme au décret du 31 mars 2016
Vocabulaire technique

toute personne en charge des états des lieux

Apports théoriques et pratiques. Echanges entre les participants et des retours d'expériences autour des bonnes pratiques.

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