RESSOURCES FINANCIÈRES

L'évolution économique d'une entreprise passe par le suivi opérationnel de ses ressources financières dans un cadre fortement réglementé. Adeos formations a mis au point des formations intégrant toutes les données essentielles à la mise en place d'une gestion rigoureuse et éclairée.

Analyser et maitriser les difficultés de la TVA

Objectifs : Appréhender les règles de la territorialité de la TVA, Maitriser les règles de la TVA des opérations intracommunautaires, maitriser les règles à respecter de la TVA des opérations internationales.

Durée : 2 jours

Territorialité de la TVA

Définir fiscalement le territoire français et le territoire communautaire
Définir les différents lieux d'imposition : des livraisons de bien, des acquisitions de biens, des prestations de services.
Les relations entre la métropole et les départements d'Outre-Mer
Les Entreprises étrangères

Les opérations intracommunautaires

L'exonération des livraisons intracommunautaires
Les acquisitions intracommunautaires
Les opérations triangulaires

Les opérations entre la France et les pays tiers

Les importations : Non soumises à la TVA, les modalités d'imposition
Les exportations :
Les territoires (définition)
La détaxation
Ventes en France à des résidents de pays tiers
Achat en franchise

Les transports internationaux

Le régime des opérations de transport
Les régimes des navires et des avions

Les différents cas d'auto liquidation de la TVA

Les principales mesures de simplification en matière de TVA intracommunautaire

Particularités des prestations de services avec ou entre les DOM/TOM

Etablissement de la TVA
Le redevable de la TVA
Fait générateur et exigibilité
Obligations

La déclaration d'échange de biens(DEB)

Les personnes visées par la D.E.B
Utilisation administrative de la DEB : entreprise soumises, nature des opérations visées, les différents seuils d'obligation, l'articulation avec les droits et les douanes, liens et recoupement avec les déclarations de la TVA et les registres

Les obligations déclaratives

Le contenu de la DEB
Les données communes et variables avec la déclaration de TVA
La périodicité et le flux des échanges
La tenue des registres
Les méthodes de transmissions

La vie commerciale des entreprises et la DEB

La déclaration de TVA CA3
Comment remplir la déclaration CA3
Les nouvelles obligations des redevables depuis le 01/01/2010

Le remboursement de la TVA acquittée dans un autre Etat que l'UE

Comment la réforme va-t-elle améliorer les procédures de remboursement aux assujettis en France et en Europe

Responsables administratifs, comptables ou financiers et conseils d'entreprise.

Alternance de cas pratique liés à la réalité professionnelle des participants.

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