IMMOBILIER

Avec Adeos formations, découvrez notre gamme de formation dédiée à l'immobilier.

 

Bruit et gestion des conflits de voisinage

Objectifs : Acquérir les connaissances juridiques de base relatives au bruit nécessaire à la résolution efficace d'un conflit et permettant un apport d'arguments objectifs.

Durée : 1 jour

Administrateurs de Biens (syndic de copropriété ou gérant locatif) et leurs collaborateurs.

Alternance d'apports théoriques et mises en situation. Formation opérationnelle illustrée par de nombreux exemples issus de cas réels.

Avoir des connaissances métiers sur l'un des aspects immobiliers (gestion, syndic, transaction, promotion…).

L’évaluation des acquis se fait tout au long de la session au travers des multiples exercices, mise en situation et étude de cas à réaliser. Le formateur remet en fin de formation une attestation avec les objectifs acquis ou non par le stagiaire.

Dispositif de suivi de l'exécution de la formation :
  • Feuilles de présence.
  • Formulaire d'évaluation de la qualité de la formation.
Dispositif d'évaluation des résultats de la formation :
  • Auto-diagnostic réalisé par le stagiaire avant et après la formation.
  • Questions orales et écrites (QCM).
  • Mises en situation.
Sur la base de ces éléments, le formateur remet en fin de formation une attestation avec les objectifs acquis ou non par le stagiaires
  • Modalités d'accès :
    Adeos valide avec le candidat, qu'il possède bien les compétences et les prérequis nécessaires au suivi de la formation.
  • Délais d'accès :
    Nous contacter
  • Accessibilité aux personnes handicapées :
    Nos locaux sont aux normes d'accueil pour les PMR, pour les autres handicaps nous contacter afin de pouvoir adapter la formation ou bien vous orienter vers un organisme partenaire.

Approches juridiques

Comment identifier un bruit excessif :
Définition et distinction d'un bruit anormal sanctionnable d'un bruit lié à la vie en collectivité
Quels modes de preuves :
Tous les modes de preuves ne sont pas efficaces en matière de bruit
Comment construire un dossier
Quelles sont les sanctions attachées aux bruits excessifs :
Sanctions civiles
Sanctions pénales
Sanctions administratives
Comment apporter une réponse amiable à un conflit de voisinage
Identifier la source du problème
S'assurer du bien-fondé de la plainte
Devenir le tiers qui aidera à rétablir le dialogue














Qui fait quoi en matière de bruit ?

La question des normes :
Quand se poser la question de savoir si les normes de construction ont été respectées ?
Quelles garanties ?
Les bruits extérieurs
Comment et à qui s'adresser ?
Les bruits intérieurs
Bruit de comportement
Le bailleur de l'ensemble de l'immeuble collectif locatif : obligations, fondement...
Le syndic de copropriété : obligations, fondement, le règlement de copropriété...
La police et le pouvoir du Maire
Les administrations

CPF

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