IMMOBILIER

Bruit et gestion des conflits de voisinage

Objectifs : Acquérir les connaissances juridiques de base relatives au bruit nécessaire à la résolution efficace d’un conflit et permettant un apport d’arguments objectifs.

Durée : 1 jour

Approches juridiques

Comment identifier un bruit excessif :
Définition et distinction d’un bruit anormal sanctionnable d’un bruit lié à la vie en collectivité.

Quels modes de preuves :
Tous les modes de preuves ne sont pas efficaces en matière de bruit.
Comment construire un dossier

Quelles sont les sanctions attachées aux bruits excessifs :
Sanctions civiles
Sanctions pénales
Sanctions administratives

Comment apporter une réponse amiable à un conflit de voisinage
Identifier la source du problème
S’assurer du bien-fondé de la plainte
Devenir le tiers qui aidera à rétablir le dialogue

Qui fait quoi en matière de bruit ?

La question des normes :
Quand se poser la question de savoir si les normes de construction ont été respectées ?
Quelles garanties ?

Les bruits extérieurs
Comment et à qui s’adresser ?

Les bruits intérieurs
Bruit de comportement

Le bailleur de l’ensemble de l’immeuble collectif locatif : obligations, fondement…

Le syndic de copropriété : obligations, fondement, le règlement de copropriété…

La police et le pouvoir du Maire

Les administrations

Administrateurs de Biens (syndic de copropriété ou gérant locatif) et leurs collaborateurs

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